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L’OIQ propose des améliorations au projet de loi 107

, par Alexis Vailles.

 

L’Ordre des ingénieurs du Québec s’est prononcé sur le projet de loi 107 et y a proposé quelques améliorations, mardi.

 

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C’est sur le nouveau pouvoir qui serait accordé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) que l’Ordre s’est essentiellement prononcé, dans un communiqué de presse publié mardi.

 

En effet, le projet de loi 107 prévoit que le DPCP puisse arrêter les procédures disciplinaires d’un ordre professionnel en échange d’une collaboration à une enquête criminelle.

L’Ordre a tenu à préciser qu’il est en faveur d’une telle procédure, mais que cette pratique soit effectuée « avec prudence », et qu’une concordance soit établie entre le système judiciaire et le système disciplinaire des ordres professionnels.

 

Notamment, l’OIQ demande que l’intervention du DPCP ne puisse pas être reliée à un non-respect des règles de la qualité professionnelle d’un ordre professionnel.

L’OIQ demande aussi une collaboration entre le DPCP et les ordres, pour éviter un gaspillage de ressources humaines lors des processus.

Finalement l’OIQ suggère que le DPCP rende public ses décisions rendues dans ces situations, pour éviter une baisse de la confiance du public en les organisations participantes.

 

Dans le communiqué, la présidente de l’OIQ, Kathy Baig, a tenu à rappeler que « l’Ordre assume pleinement ses responsabilités » et qu’il a mené « des centaines d’enquêtes sur la corruption et la corruption » au cours des récentes années. La présidente croit que la lutte contre la corruption est l’affaire de plusieurs organisations ayant à collaborer ensemble, dont les ordres professionnels.

 

Pour consulter le communiqué de presse de l’OIQ, cliquez ici.

 



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