Un ingénieur de Laval radié pour 10 ans!

, par Alexis Vailles.

L’ancien ingénieur en chef de la Ville de Laval tombe sous le couperet du conseil de discipline de l’OIQ.

C’est M. Claude de Guise qui se voit imposer une radiation de 10 ans du tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), dans une décision rendue publique hier. Les action reprochées auraient été commises entre 2002 et 2008.

L’ancien ingénieur aurait en fait occupé un rôle majeur dans le système de collusion et d’octroie frauduleux des contrats à la Ville de Laval. M de Guise y travaillait comme directeur du service de l’ingénierie à l’époque des faits allégués.

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L’ex-ingénieur était en fait au coeur d’un système visant à contourner le processus d’appels d’offres mis en place par le gouvernement du Québec de l’époque. Le processus en question touchait tous les contrats publics de 100 000 $ et plus.

M. de Guise choisissait le gagnant de chaque contrat parmi une liste de firmes de génie-conseil complices, puis lui remettait la liste des autres firmes postulantes afin qu’elles soumettent des offres de complaisance. Pour chaque contrat attribué à un complice, M. de Guise touchait une ristourne de 2%.

En fait, la décision affirme que M. de Guise aurait reçu plusieurs pots-de-vins et tiré de multiples bénéfices personnels durant cette période, notamment « une importante somme d’argent et de multiples cadeaux ».

Il avait plaidé coupable au criminel en juillet 2017 aux mêmes faits allégués, pour lesquels il avait été condamné à 30 mois de prison.

 

Une longue radiation

Il est plutôt rare que les radiations imposés par l’OIQ soient aussi longues que celle reçue par M. de Guise.

« Compte tenu de la nature des gestes reprochés et du risque de récidive que le Conseil [de discipline] n’est pas en mesure d’évaluer, une période de radiation sévère s’impose à l’intimé pour les gestes qu’il a posés en toute connaissance de cause et [pour les] avantages personnels qu’il en a tirés », peut-on lire dans la décision.

Comme Claude de Guise n’est toutefois plus un ingénieur inscrit à l’OIQ, sa sanction débutera lorsqu’il se réinscrira à l’Ordre.

L’année dernière, l’ancien directeur général de la Ville de Laval, M. Claude Asselin, avait été condamné par l’Ordre à une radiation de 10 ans également.

 

Un autre ingénieur lavallois

La sanction imposée à M. de Guise intervient en plein coeur d’un long processus de discipline faisant suite aux travaux de la Commission Charbonneau. De nombreux ingénieurs rattachés au stratagème d’attribution de contrats de l’époque à Laval ont déjà écopé de mesures disciplinaires.

Claude de Guise est en fait le troisième ex-ingénieur en lien avec la Ville de Laval à recevoir une sanction depuis le début de 2019, après Giuliano Giuliani et Yanick Bouchard.

En 2018, six anciens ingénieurs de la Ville ou rattachés aux firmes faisant affaire avec la Ville étaient également tombés sous le couperet de l’OIQ.

 

Pour consulter la décision entière, cliquez ici.

 



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