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Un ingénieur radié 15 mois par l’Ordre des ingénieurs

, par Alexis Vailles.

Cet ancien cadre de chez Groupe SM a été sanctionné par l’Ordre pour avoir pris part à un système frauduleux de partages de contrats à Longueuil.

Dans la décision de 15 pages rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), on reproche à l’ingénieur Dany Moreau d’avoir « fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles en participant à un procédé douteux ».

L’ex vice-président de chez Groupe SM écope ainsi d’une radiation de 15 mois, conformément à ce qu’avait recommandé l’Ordre et l’avocat de M. Moreau, Me Paul Kalash. L’ingénieur avait plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui en mai dernier.

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En plus de sa radiation, M. Moreau a aussi été condamné à payer les frais liés aux travaux du Conseil de discipline. Il aurait toutefois « pleinement collaboré à l’enquête », un facteur atténuant dans la décision.

Au moment d’écrire ces lignes, l’ingénieur ne figurait toutefois plus parmi les inscrits au Tableau de l’Ordre.

 

Un stratagème généralisé

Les fait allégués auraient eu lieu de 2002 à 2009, alors que M. Moreau travaillait comme vice-président à la firme de génie-conseil Groupe SM (appartenant maintenant à FNX-INNOV).

L’ingénieur aurait pris part à un stratagème qui visait à sélectionner d’avance une firme remportant un appel d’offre à la ville de Longueuil, avant qu’il ne devienne public.

La firme gagnante était mise au courant par des fonctionnaires municipaux, et devait faire une soumission à un prix prédéterminé, avant d’avertir ses concurrents de soumettre un prix plus élevé. Plusieurs personnes et firmes impliquées touchaient une ristourne.

Cette prédétermination des prix avait pour effet que les firmes soumissionnaient à des « barèmes d’honoraires substantiellement plus bas que ceux prescrits ».

Un stratagème similaire semble avoir été mis en place dans plusieurs municipalités québécoises au cours des années 2000, de concert avec des firmes de génie.

 

Accusation au criminel

La décision rendue par le Conseil de discipline ne marque toutefois pas la fin des mésaventures de Dany Moreau.

L’ingénieur a été arrêté par l’Unité permanent anticorruption (UPAC) en 2017 et fait face à des accusations au criminel pour fraude, de complot et corruption. L’ancien PDG de Groupe SM, Bernard Poulin, de même que l’ex-président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino, sont également accusés dans cette affaire.

Le procès au criminel débute le 30 septembre prochain.

 

Pour lire la décision, cliquez ici.

 



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